Formation Prévention Management

REGLEMENTATION

Article R4141-1 : « la formation à la sécurité concourt à la prévention des risques professionnels. Elle constitue l'un des éléments du programme annuel de prévention des risques professionnels prévu au 2° de l'article L.4612-16. »

Article R4141-2 : « La formation à la sécurité est dispensée lors de l'embauche et chaque fois que nécessaire. »

Article R4141-3-1 : « L'employeur informe les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité. Cette information porte sur : les modalités d'accès au document unique d'évaluation des risques, prévu à l'article R. 4121-1 ; les mesures de prévention des risques identifiés dans le document unique d'évaluation des risques ; le rôle du service de santé au travail et, le cas échéant, des représentants du personnel en matière de prévention des risques professionnels ; le cas échéant, les dispositions contenues dans le règlement intérieur, prévues aux alinéas 1° et 2° de l'article L. 1321-1 ; le cas échéant, les consignes de sécurité et de premiers secours en cas d'incendie, prévues à l'article R. 4227-37. »