REGLEMENTATION

Quand un Maître d'Ouvrage doit-il désigner un coordonnateur SPS ?

Pour tout chantier du BTP où sont appelés à intervenir plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises, entreprises sous-traitantes incluses (L 4532-2)

Différence entre les niveaux ?

C'est le nombre d'hommes/jours présents sur le chantier qui établit le niveau

- Inférieur à 500 h/j : c'est un niveau 3

- Entre 500 et 10 000 h/j : c'est un niveau 2

- Supérieur à 10 000 h/j : c'est un niveau 1

Exemple :

- Entreprise A ; 3 personnes pendant 6 semaines = 90 hommes/jours
- Entreprise B ; 8 personnes pendant 12 semaines = 480 hommes/jours
- Le total 90 + 480 = 570 - Vous êtes donc en niveau 2

Obligations du Maître d'ouvrage ?

- Désigner un coordonnateur SPS (L 4532-4)

- Etablir la déclaration préalable (pour les opérations de niveau 1 ou 2 ainsi que pour les chantiers de plus de 30 jours dont l'effectif à un moment quelconque peut dépasser 20 personnes) R 4532-2

- Afficher la déclaration préalable sur le chantier (L 4532-1)